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Politique de confidentialité

La présente politique de protection des données personnelles vous informe sur la manière dont Ma conciergerie Parisienne, en tant que responsable de traitement, collecte et utilise des données à caractère personnel vous concernant (« Données Personnelles ») et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

 

1/ Quelle réglementation ?

Ma conciergerie Parisienne respecte le droit applicable en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur.

 

2/ Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Ma conciergerie Parisienne peut être amenée à recueillir des informations vous concernant dans le cadre notamment d’une demande d’information, de contact, de la souscription d’un contrat de prestation, de rencontres professionnelles, de la visite de son site internet ou encore via les réseaux sociaux.

 

Certaines de ces informations sont de nature à vous identifier et à constituer de ce fait des données à caractère personnel au sens du RGDP.

 

Quelles sont les données personnelles collectées et traitées ?

Nous ne traitons que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui nous est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

  • Les données et informations personnelles que vous renseignez en remplissant le formulaire de contact. Par exemple : civilité, prénom, nom, date de naissance, profession, courriel, numéro de téléphone et adresse postale.

  • Le cas échéant, les données que vous renseignez lorsque vous réglez nos prestations, telles que notamment les renseignements relatifs à votre moyen de paiement.

  • Les données que Ma conciergerie Parisienne collecte lors de lors de votre navigation sur son site sont telles que : la date et l’heure de la connexion/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

  • Pour la réalisation des missions qui lui sont confiées : Ma conciergerie Parisienne est amenée à collecter des Données Personnelles relatives à la gestion de sa clientèle et de ses prospects, et notamment le nom et les coordonnées de ses interlocuteurs.

  • Dans le cadre de la gestion de ses partenaires et sous-traitants : Ma conciergerie Parisienne, traite les données nécessaires à l’exécution de ses accords contractuels : nom de la structure, noms, prénoms, adresse postale, coordonnées téléphoniques et email, numéro de SIRET et de tva ainsi que toutes les données concernant la qualité du travail fourni.

3/ Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Ma conciergerie Parisienne collecte et utilise vos Données Personnelles pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

  • Traiter vos demandes et vos projets

  • Permettre la délivrance de la prestation

  • Dialoguer avec vous dans le cadre de dossiers, missions, partenariats, etc…

  • Partager avec vous des informations sur Ma conciergerie Parisienne, sur ses services ou ses partenaires

  • Exceptionnellement participer à des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer ses services ainsi que la connaissance de ses clients et prospects

  • Utiliser le site et améliorer le fonctionnement du site internet

 

4/ Nous traitons également vos données pour :

  • Mettre à jour vos données (campagnes de mises à jour) ainsi que vous permettre d’exercer vos droits auprès de Ma conciergerie Parisienne (demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition)

  • Procéder à la gestion administrative de nos relations concernant notamment les contrats, les commandes, les factures etc. ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur

 

5/ Sur quelles bases vos données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont traitées par Ma conciergerie Parisienne dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :

  • Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (ex. : prise en charge d’un dossier, candidature…) ;

  • Lorsque les intérêts légitimes de Ma conciergerie Parisienne peuvent être de nature à justifier un traitement par ce dernier (ex. : mesures de sécurité informatique, prospection, fichier client prospect, carte de vœux …).

 

6/ Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Ma conciergerie Parisienne conserve vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.

Nous appliquons en particulier les durées de conservation suivantes pour les données personnelles des clients/prospects/Partenaires d’affaires et sous-traitants : tant que l’utilisateur est actif et, au plus tard, 5 ans après le dernier contact avec ce dernier

 

7/ Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles sont confidentielles. Seules les personnes dûment habilitées par Ma conciergerie Parisienne peuvent accéder à ces données, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable.

Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter des données personnelles vous concernant strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (hébergement et maintenance informatique, comptabilité, diffusion électronique et postale, logistique et restauration, etc.).

Ma conciergerie Parisienne transmet uniquement à ses prestataires les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services et exige qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins. Ces tiers n’agissent que conformément à nos instructions et sont contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique à celui de Ma conciergerie Parisienne et de se conformer à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

 

8/ Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Ma conciergerie Parisienne assure la sécurité de vos Données Personnelles en mettant en place une protection des Données Personnelles renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et informatiques (anti-virus, firewall, hébergement et emails sécurisés etc.).

Malgré ces mesures raisonnables pour protéger vos Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible. Ainsi, et conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Ma conciergerie Parisienne s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

Il vous appartient bien entendu également de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données Personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette…).

 

9/ Comment exercer mes droits ?

Pour toutes les demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande, accompagnée d’une copie de tout document d’identité de la façon suivante :

Ma conciergerie Parisienne s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à Ma conciergerie Parisienne. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Les informations vous seront fournies par voie électronique.

Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de notre inaction et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

Pour les besoins de la traçabilité et de preuve de la suppression de vos données, nous conserverons votre demande de suppression, la date de la suppression effective et la date de la réponse envoyée par Ma conciergerie Parisienne pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la suppression effective des données.

 

10/ Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Droit d’information : droit à une information claire et précise des conditions de traitement de vos Données Personnelles, c’est l’objet de la présente Charte !

Droit d’accès : il vous permet d’avoir accès auprès de Ma conciergerie Parisienne à l’ensemble des Données Personnelles vous concernant ainsi que la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement.

Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir de Ma conciergerie Parisienne, dans les meilleurs délais (et par défaut, dans les 30 jours), la rectification de vos Données Personnelles.

Droit à l’effacement de vos Données Personnelles : sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à Ma conciergerie Parisienne l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

  • Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;

  • Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

  • Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant : ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

  • Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;

  • Lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;

  • Lorsque Ma conciergerie Parisienne n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

  • Lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

 

Droit à la portabilité de vos Données Personnelles : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, vous permet de recevoir les Données Personnelles que vous avez fournies à Ma conciergerie Parisienne dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que Ma conciergerie Parisienne y fasse obstacle. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par Ma conciergerie Parisienne. Les données concernées par la portabilité sont limitées aux données brutes que vous nous avez transmises.

Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelles : Lorsque Ma conciergerie Parisienne traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en adressant une demande à Ma conciergerie Parisienne. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la légalité du traitement effectué avant ce retrait ni fondé sur un autre fondement tel que par exemple l’exécution d’un contrat.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : si malgré les efforts de Ma conciergerie Parisienne pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site internet de la Commission européenne.

Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort : vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Ma conciergerie Parisienne s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, Ma conciergerie Parisienne reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’opposition et de suppression pour procéder à la clôture du compte du défunt et s’opposer au traitement de ses données.

 

11/ Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français.

 

Dernière mise à jour le 10 septembre 2024

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